REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le Règlement Intérieur a pour but de définir et d’organiser la gestion administrative et pédagogique de l’école, ainsi que le service au sein de l’Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg. Le présent règlement intérieur a été validé par le Conseil d’Administration de l’EMVK. Toute modification ultérieure de ce règlement doit être soumise et validée par le CA. Le règlement intérieur s’applique à tout le personnel de l’école qui s’engage à s’y conformer strictement. Lors de tout nouveau recrutement, ce règlement est remis et signé par la personne concernée. Le recrutement implique l’acceptation et l’application pleine et entière dudit règlement.

ARTICLE I – ORGANISATION GENERALE et MISSIONS

1.1 L’école de musique est gérée par l’association Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg (EMVK), elle dispense des cours dans les communes suivantes : Ammerschwihr, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie et Orbey. Son siège administratif est situé : 2 rue du Foyer St Martin, 68650 LAPOUTROIE.

1.2 L’EMVK a pour vocation d’offrir aux élèves motivés une formation complète dans la connaissance et la pratique de l’art musical. Le contenu de l’enseignement doit leur permettre, à travers des cours individuels et/ou collectifs, de s’initier, et/ou d’approfondir les techniques, connaissances et moyens d’expression en vue d’une pratique artistique amateur de qualité. L’élève développe des capacités qui enrichissent sa personnalité à travers de multiples activités instrumentales ou vocales, tout en s’appropriant une part du patrimoine culturel.

1.3 Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Enseignement Artistique (SDEA) du Haut-Rhin, l’EMVK a signé une convention avec le Conseil Général 68 qui la classe, compte tenu de la qualité de l’enseignement et de son offre, dans la catégorie Profil 3 appelé « école centre ».

1.4 Structure associative, l’EMVK bénéficie d’un subventionnement public

  • de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) pour les salaires du poste de direction et du mi-temps de secrétariat.
  • du Conseil Général du Haut-Rhin une bourse aux élèves et une aide au fonctionnement pédagogique
  • et des communes une bourse aux élèves et la mise à disposition des salles.

De ce fait elle assure par délégation une mission de service public se référant en conformité avec son projet d’établissement aux textes officiels émis par le Ministère de la Culture qui encadrent l’enseignement initial de la musique: le Schéma d’Orientation Pédagogique 2008, et le SDEA du Haut Rhin de 2007.

1.5 L’EMVK a pour vocation d’offrir la possibilité à tous les publics, enfants, jeunes et adultes, de suivre un enseignement musical général de qualité, instrumental et/ou vocal, d’être à l’écoute également des projets personnels des élèves, dans le but de développer les potentiels et les compétences. Elle est un lieu de formation, dont l’objectif est de permettre aux élèves de maîtriser techniques, connaissances et moyens d’expression en vue d’une pratique artistique amateur de qualité. Elle orientera les élèves désireux de poursuivre leurs études plus loin vers des établissements classés par l’Etat.

1.6 L’EMVK travaille en étroite collaboration avec le Centre Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC), dont le siège se trouve à Guebwiller et qui instruit les dossiers du Conseil Général. Dans le cadre du SDEA, l’EMVK fait participer ses élèves aux évaluations départementales des fins de cycle organisées par le CDMC.

1.7 La sensibilisation, la diffusion et la création sont des composantes importantes de son projet pédagogique, en établissant des partenariats avec les acteurs publics ou privés de son environnement. L’EMVK prépare les élèves à la pratique collective pour ensuite orienter ceux qui le souhaitent vers les ensembles existant de la vallée.

ARTICLE II – INSTANCES DE CONCERTATION

2.1 L’EMVK comprend 3 instances de concertation qui assurent le suivi administratif, pédagogique et artistique de l’école :

  • Le Conseil d’Administration, sous l’autorité du président et sur proposition du bureau, décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.
  • Le Conseil Pédagogique : composé de la directrice et des coordinateurs des départements, il se réunit 4 à 5 fois par an. Le Conseil Pédagogique participe à l’élaboration, la validation et à l’application du Projet d’Etablissement, prend part à l’organisation pédagogique de l’école (cours, cursus, évaluations, suivi des élèves). Lieu d’échanges et de propositions, le Conseil Pédagogique assure un rôle de communication interne, de relais et de diffusion des options pédagogiques à l’équipe de professeurs. La présence de tous les responsables de département à chaque réunion est obligatoire.
  • Le Conseil d’Etablissement, une obligation liée à la mise en place du SDEA. Cette instance de concertation réunit le CA et tout ou partie des représentants du Conseil Pédagogique. Il permet d’évoquer toutes les questions intéressants la vie de l’EMVK et de veiller à la cohérence des objectifs de l’EMVK. Il se réunit une fois par an.

2.2 Concertation pédagogique :

  • L’ensemble de l’équipe pédagogique se concerte en réunion plénière au moins 1 fois par an :
    • a) Début septembre, lors de la réunion de rentrée où sont diffusées les informations nécessaires au bon déroulement de l’année scolaire et à la mise en œuvre des projets.
    • b) En fin d’année scolaire, afin d’établir le bilan de l’année écoulée et les perspectives pour l’année scolaire suivante.
  • Par ailleurs, des réunions de concertations peuvent être organisées par l’intermédiaire de la CCVK pour assurer une cohérence des actions et orientations selon les décisions prises par les élus

ARTICLE III – L’ADMINISTRATION

 

3.1 La direction technique, pédagogique et artistique de l’Ecole incombe à la directrice nommée d’un commun accord par la CCVK et le CA de l’Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg.

3.2 Missions et tâches de la directrice :

  • La directrice est chargée, sous l’autorité du comité de direction de l’association et de son président, d’assurer l’exécution du règlement intérieur et du règlement des études ainsi que des décisions prises par le CA et le bureau concernant le fonctionnement de l’EMVK.
  • La directrice est responsable de l’organisation administrative et pédagogique de l’école.
  • Elle assure le suivi budgétaire, soumet les propositions au CA et engage les dépenses liées au fonctionnement de l’établissement.
  • Elle propose la nomination et la révocation des professeurs, et en général toute création ou modification qu’elle juge utile d’apporter à l’organisation pédagogique de l’école. Elle est le supérieur hiérarchique de tout le personnel employé.
  • Elle est chargée de la conception et mise en place du projet d’établissement, du projet pédagogique de l’école et de leurs applications.
  • Elle organise les études et l’évaluation des élèves dans leur pratique individuelle et collective et vérifie le suivi individuel de chaque élève.
  • Elle élabore le planning des cours de Formation Musicale en concertation avec les professeurs concernés et en tenant compte des contraintes matérielles (utilisation des salles par d’autres associations).
  • Elle définit et met en oeuvre les actions de diffusion et de création (propositions du calendrier des auditions).
  • Elle définit les besoins matériels nécessaires à la bonne marche fonctionnelle et pédagogique de l’école (tel que : fonctionnalité des locaux, parc instrumental, matériel pédagogique, achat de partitions, sécurité, administration) qu’elle soumet au Conseil d’Administration et aux autorités compétentes.
  • Elle est garante de la communication interne et externe.
  • En lien avec le bureau de l’association, elle établit les partenariats dans les domaines culturel, éducatif et financier nécessaires à l’évolution de l’école (Etablissements artistiques, Education Nationale, Associations, Collectivités, Elus, partenaires privés).
  • Elle participe à la concertation entre établissements d’enseignement artistique.
  • Elle suscite la réflexion et l’innovation pédagogique.
  • Elle informe le Conseil d’Administration, via le bureau, des actions menées au sein de l’école, du suivi des projets, de la situation financière, des évolutions pédagogiques et du personnel.
  • Elle établit annuellement un bilan pédagogique et artistique qu’elle soumet à la CCVK et au bureau de l’association. Ce bilan sera présenté chaque année à l’AG.

3.4 La directrice est assistée d’une secrétaire pour toutes les tâches administratives. La secrétaire prend en charge le suivi de la comptabilité, facturation et encaissement des écolages, l’accueil du public au secrétariat et par téléphone, partie de la correspondance, le suivi des cours (élèves, professeurs, emploi du temps, absences), classement des archives, la rédaction des compte rendu des réunions. La directrice peut être assistée d’un directeur adjoint ou d’un professeur - coordinateur dans l’exécution de ses missions.

ARTICLE IV – PERSONNEL ENSEIGNANT

4.1 Le personnel enseignant est recruté sur candidature écrite avec lettre de motivation par la directrice avec l’aval du président

4.2 L’enseignant, dès son engagement, est tenu de se conformer strictement au présent règlement. Tout manquement à ce règlement donnera lieu à sanction, voir radiation, selon les modalités du code du travail. L’enseignant assure les cours pendant l’année scolaire suivant le calendrier retenu par l’Education Nationale (zone B). Le début des cours est fixé à la mi-septembre, à la date définie annuellement par la direction. Sauf avis contraire, les jours fériés ne sont pas à rattraper. Pour des raisons d’organisation et en vue d’un projet ponctuel à portée artistique et pédagogique, l’emploi du temps hebdomadaire peut être changé pendant une courte durée.

4.3 Devoir de réserve : l’enseignant, en tant que membre du personnel adhérant au projet pédagogique et d’établissement de l’EMVK se doit, en dehors des instances de concertation, d’avoir un devoir de réserve sur l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de l’école vis-à-vis notamment du public d’usagers. En cas de non respect de ce devoir de réserve, l’enseignant sera sanctionné.

4.4 L’enseignant ne peut dispenser ses cours que dans les locaux affectés par l’EMVK, sauf autorisation exceptionnelle de la direction. Les cours particuliers à titre privé, ainsi qu’à fortiori leur publicité, sont strictement interdits au sein de la structure.

4.5 L’enseignant est responsable du bon fonctionnement de sa classe, pour cela il :

  • Veille à faire respecter le règlement des études et à mettre en œuvre toutes les décisions prises par les instances de décision.
  • Etablit en début d’année l’emploi du temps de sa classe, pour les cours individuels, et le communique au secrétariat au plus tard deux semaines après la rentrée. Les emplois du temps des cours collectifs sont établis en collaboration par le directeur et les professeurs concernés.
  • Remplit chaque mois les fiches de présences internes, remises par le secrétariat.
  • Remplit les fiches de présence annuelles destinées au CDMC.
  • Respecte strictement les horaires de cours.
  • S’assure de l’assiduité de ses élèves et signale toute absence non excusée au secrétariat.
  • Signale rapidement toute anomalie (arrêt, absence non excusée…) ou changement d’horaires en cours d’année au secrétariat.
  • Assure un rôle d’interlocuteur auprès des familles et les informe régulièrement du parcours de l’élève et des projets qui le concernent (manifestations, auditions, évaluations).

4.6 L’enseignant est responsable de la pédagogie appliquée au sein de ses cours, en conformité avec le Projet d’Etablissement, le Règlement Intérieur, le Règlement des Etudes et les décisions prises en Conseil Pédagogique. Il définit en collaboration avec le reste de l’équipe et le directeur, le parcours de l’élève dans son cursus. Il décide notamment de présenter son élève aux épreuves de passage de cycle. Il est également de sa responsabilité de définir le niveau dans le cursus de tout élève non débutant nouvellement inscrit dans l’établissement.

4.7 Les missions de l’Enseignant :

  • Artiste interprète et/ou créateur, il enseigne dans son domaine de compétence.
  • Il organise le suivi des études de ses élèves.
  • Il prend une part active à l’évaluation continue et ponctuelle de ses élèves. De ce fait, sa présence aux épreuves de passage de cycle est strictement obligatoire. Il remplit chaque année les fiches d’auto-évaluation et le bulletin d’évaluation de fin d’année de ses élèves qui est transmis aux familles et dont la copie est classée dans le dossier de suivi de l’élève.
  • Utilise pour la communication (devoir et autres informations) exclusivement le livret d’élève.
  • Il participe en dehors des cours aux actions liées à l’enseignement (formation, concertation pédagogique, auditions, jurys).
  • Il assure par les moyens qu’il juge nécessaires le développement de sa classe, en termes d’effectifs, de diffusion et de dynamique de classe.
  • Il conduit des projets pédagogiques et culturels à dimension collective en développant les transversalités.
  • Dans le cadre du plan de formation de l’école, il veille à se former régulièrement en vue d’une mise à niveau de sa pratique ou des besoins spécifiques du projet pédagogique.
  • Il participe activement aux manifestations publiques dans le cadre des projets artistiques de l’EMVK
  • Il est force de proposition et prend part aux innovations pédagogiques.

Il peut également :

  • Coordonner un département
  • Piloter un projet ponctuel
  • Intervenir hors les murs dans le cadre d’actions de sensibilisation ou de missions spécifiques
  • Assurer des cours de pratique collective de son instrument

Absences :

  • En cas de maladie, l’enseignant est tenu de prévenir le secrétariat ou le directeur dans les plus brefs délais. Il devra en informer personnellement son employeur sous 48 heures et ses élèves des cours individuels. En cas d’impossibilité et pour les cours collectifs, le secrétariat pourra assurer cette tâche. En cas d’absence d’un professeur pour maladie, les cours ne seront pas rattrapés.
  • Le report de cours pour raison professionnelle (manifestation artistique, formation, concours) est autorisé mais doit être exceptionnel. L’enseignant préviendra personnellement ses élèves, si possible 15 jours avant l’absence. Une autorisation d’absence avec un plan de rattrapage devra être soumise à l’avis de la directrice qui validera ou non l’autorisation en fonction des besoins du service. Les cours devront être impérativement rattrapés.

4.9 L’enseignant est responsable du matériel placé sous sa responsabilité, des locaux et de la sécurité des personnes dans le cadre de ses cours. Il s’assure à l’issue de chaque séance du rangement de sa salle et du matériel dans les emplacements spécifiquement prévus à cet effet (local de rangement, armoires sous clé). S’il est le dernier à quitter le bâtiment, il s’assure que toutes les lumières soient éteintes, que le chauffage est mis sur « minimum », que les fenêtres et les portes soient fermées à clé.

4.10 L’enseignant s’engage à n’utiliser des photocopies uniquement que dans le cadre de l’accord que l’EMVK a signé avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) en apposant leur timbre de l’année en cours et en respectant leur règlement.

ARTICLE V – DIVERS

5.1 Tout emprunt de matériel est soumis à autorisation écrite de la direction, par une demande d’autorisation d’emprunt de matériel, sous forme de bon de sortie, comportant la date de sortie et de retour du matériel. Pendant la période de prêt, le matériel est sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, qui s’engage, en cas de dommage, à assure les réparations ou le remplacement éventuels du matériel à sa charge. Le matériel, dans le cas où l'EMVK en a l'utilité, doit être impérativement remis à disposition de l’école dans les plus brefs délais. En cas de prêt prolongé, un droit de prêt peut être exigé, dont le montant est défini par la direction. 5.2 Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer dans tout le bâtiment et dans les locaux de l’école de musique.

Règlement intérieur adopté lors de l’Assemblée Générale en date du 8 juin 2011.

Le Président